PREMIER ACCUEIL

NB : Le projet d'établissement intégral de la Maison de Pierre, son règlement de fonctionnement et son livret d'accueil sont téléchargeables depuis la rubrique "informations - vie de la structure".

Comment demander un séjour d'accueil temporaire à sa commission d'orientation ?

Vous devez saisir votre Commission des Droits et de l'Autonomie -anciennement dénommées CDES ou COTOREP) pour obtenir une mesure d'admission en accueil temporaire.

Après évaluation des besoins de la personne handicapée et/ou de son entourage, la commission doit se prononcer :
  • sur la durée de l'accueil temporaire (nombre de jours),
  • sur la périodicité (durée éventuellement fractionnée en plusieurs séjours dans la limite de 90 jours par période de 12 mois),
  • sur les modalités de l'accueil temporaire : à temps complet, de jour comme de nuit, à temps partiel en accueil à la journée, par séquence dans la journée ou dans la semaine (ex : 3 heures tous les jours ou 3 jours par semaine…) ou en le modulant avec d'autres activités ou d'autres formes de prises en charge.
Dans la mesure où l'enfant, l'adolescent ou l'adulte handicapé n'aurait fait l'objet d'aucune autre orientation antérieure, ou si l'orientation antérieure ne permet pas de dispenser un accueil temporaire, la commission doit aussi se prononcer sur le type d'établissement dont il relève pour la mise en œuvre de la mesure d'accueil temporaire.
En tant que de besoin, la commission peut aussi décider de se prononcer sur le caractère reconductible de la mesure sur plusieurs années et/ou en fixer la limite dans le temps à la survenue d'un événement déterminé. Cela dépend bien entendu de votre demande.

La commission peut désigner une structure ou laisser la personne concernée s'adresser elle-même aux structures disposant de places d'accueil temporaire dans le département.

En application de l'article L 241-6 du code de l'action sociale et des familles, elle est tenue de faire figurer tout établissement ou service choisi par la personne concernée ou son représentant légal et entrant dans la catégorie de ceux qui sont en mesure de l'accueillir, quelle que soit sa localisation, ce qui signifie que la Maison de Pierre peut être sollicitée par des personnes résidant dans d'autres départements que le Pas-de-Calais.

La décision de la commission ne s'impose toutefois à la Maison de Pierre que dans la mesure où elle dispose de la place disponible aux périodes souhaitées et que le directeur donne son accord pour l'admission.

A contrario, vous pouvez avoir préparé votre demande en lien avec la direction de la Maison de Pierre pour présenter une demande à votre commission d'orientation qui sera déjà possible sur le principe. Haut de page

Comment s'adresser à la Maison de Pierre pour obtenir un séjour d'accueil temporaire ?

La demande d'admission en séjour à la "Maison de Pierre" peut être présentée par la personne elle-même lorsqu'elle est majeure et qu'elle n'est pas sous mesure de tutelle, par son représentant légal, ou par un établissement ou service social ou médico-social ayant mandat pour le faire.

Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée sauf dans le cas de l'accueil d'urgence. Les demandes émanant d'habitants du Pas-de-Calais sont prioritaires sur celles d'autres départements.

Tous les documents relatifs à la situation médico-éducative et aux autres prises en charge de la personne sont utilement joints à la demande.

Un certificat médical attestant de l'absence de contre-indications à la vie en collectivité doit être fourni et, à l'initiative du demandeur ou du directeur de la Maison de Pierre lorsque la situation de santé de la personne à accueillir le justifie, des modalités de suivi médical avec des intervenants extérieurs à la structure peuvent être mises au point.

Un dossier de renseignements est composé dans le but d'accueillir l'enfant, l'adolescent ou l'adulte dans les meilleures conditions possibles, et traite dans des fiches distinctes :
  • des informations et coordonnées administratives de la personne et de son représentant légal le cas échéant, du médecin référent, et de l'établissement ou service assurant la prise en charge principale s'il existe,…
  • des traitements médicaux en cours et des conditions de leur administration,
  • des habitudes de vie et difficultés particulières (alimentation, propreté, manies et phobies, etc.),
  • des centres d'intérêt, capacités et souhaits de la personne,
  • des informations sur son entourage dans la mesure où le représentant légal le souhaite.
Vous pouvez télécharger le dossier de renseignements type en cliquant sur le lien suivant : [Demande_renseignements.pdf] Haut de page

Comment la décision est-elle prise par la Maison de Pierre ?

Après étude du dossier de demande par la commission d'admission de l'établissement, l'admission sur un séjour d'accueil temporaire à la " Maison de Pierre " est prononcée par le directeur qui doit rester dans le cadre de la décision prise pour l'intéressé par sa Commission des Droits et de l'Autonomie.

Le directeur est tenu de motiver et de faire connaître - à l'intéressé et à la Commission - son refus d'admettre en séjour une personne dont l'orientation entre dans le cadre de son autorisation. Haut de page

Comment est fixée la durée des séjours à la Maison de Pierre ?

La durée totale des séjours pour une même personne en accueil temporaire au cours d'une année est fixée par la décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie. Elle ne peut dépasser 90 jours. La durée d'un même séjour peut être comprise entre 1 et 90 jours.

Le directeur fixe la durée du ou des séjour(s) en accord avec le demandeur dans la mesure de ses possibilités d'accueil. Il n'est pas tenu d'appliquer dans sa totalité la décision de la commission.

En général, le 1er séjour est de courte durée afin de laisser à chacun le temps de faire connaissance.

Quelle que soit sa nature : accueil de jour, accueil de nuit, accueil de jour et de nuit, une prestation journalière est décomptée pour 1 jour sur l'allocation attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie. Les journées prises dans d'autres structures d'accueil temporaire sont bien entendu décomptées de l'allocation attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie.

L'accueil temporaire peut être organisé de façon séquentielle dans le cadre d'une convention annuelle portant sur une période de 12 mois consécutifs.

Pendant les périodes de vacances scolaires, la durée des séjours peut être limitée pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des services de la structure. Un séjour d'accueil temporaire peut en outre être suspendu pendant les périodes régulières de fermeture de la Maison de Pierre.
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Quelles sont les conditions financières pour les enfants et pour les adultes ?

Les enfants accueillis à la Maison de Pierre ne sont tenus de s'acquitter que d'une participation aux activités dont le montant à été fixé par la Fondation "la Maison de Pierre" pour la personne handicapée à 3,00 € par jour en période scolaire et à 6,00 € par jour pendant les vacances scolaires.

Les adultes doivent participer financièrement à leur frais de séjour selon les règles fixées dans le règlement départemental de l'aide sociale.

Au 30 juin 2005 ces conditions sont les suivantes :
Accueil avec hébergement : 17,98 €/jour
Accueil sans hébergement : 3,06 €/jour

la participation financière des enfants et des adultes à leurs frais de séjour doit être versée directement à la Maison de Pierre. Elle est perçue d'avance en début de séjour sous la forme d'un chèque qui n'est mis en recouvrement qu'en fin de séjour.

L'accord pour le séjour d'un adulte handicapé ayant sa résidence habituelle dans un autre département est subordonné à l'accord de prise en charge financière de la totalité des frais de séjours (prix de journée + participation financière de la personne accueillie + soins éventuels) par le service de l'aide sociale du département concerné. Haut de page

Comment sont assurés les transports ?

Vous pouvez venir de toutes les communes, de tous les départements, et vous avez la possibilité d'organiser vos séjours à la carte. Cette initiative qui vous est laissée n'est pas compatible avec l'organisation d'un dispositif de ramassage quelconque. Les transports sont à votre charge, la Maison de Pierre n'assurant que les déplacements relatifs aux activités.

Si toutefois le transport de la personne handicapée entre son domicile et la Maison de Pierre nécessite un véhicule adapté, vous pouvez demander à votre établissement habituel ou à votre médecin une autorisation de transport médicalisé qui sera traitée par votre caisse de sécurité sociale. Haut de page

Comment sont suivis les soins pendant le séjour ?

La Maison de Pierre dispose d'un personnel infirmier et aide-soignant chargé du suivi des sons et traitements courants mais elle n'est pas une structure médicalisée.

Un certificat médical doit attester de la possibilité pour la personne concernée d'être accueillie à la Maison de Pierre et votre médecin traitant peut prendre contact avec l'infirmier de la Maison de Pierre pour obtenir des renseignements préalables.

Les personnes doivent arriver avec l'original de leur ordonnance de traitement et avec l'intégralité des médicaments nécessaires pour la durée du séjour. Elles doivent avoir également toutes couches, sondes, pansements, etc… que peuvent nécessiter leur accompagnement pour toute la durée du séjour.

Si nécessaire, la Maison de Pierre fera appel à des praticiens médicaux ou paramédicaux durant le séjour pour faire face à des problèmes de santé ou des besoins de soins d'entretien nécessitant des recours externes. Dans ce cas, les frais engagés sont à la charge du régime de sécurité sociale individuel de la personne accueillie. Ils doivent être intégralement remboursés à la Maison de Pierre s'ils n'avaient pas été prévus. Haut de page

Comment le séjour est-il contractualisé entre la Maison de Pierre et le demandeur ?

Le contrat de séjour est établi lors de l'admission et remis à chaque personne avec laquelle il est passé, au plus tard dans les quinze jours qui suivent. La participation de la personne admise ou de son représentant légal est obligatoirement requise pour l'établissement dudit contrat ou document à peine de nullité de celui-ci. Le bénéficiaire mineur âgé de plus de 6 ans est obligatoirement entendu.

Pour la signature du contrat, le bénéficiaire ou son représentant légal peut être accompagné de la personne de son choix. Le contrat de séjour est établi pour la durée qu'il fixe et il comporte :
  • La définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge ;
  • La mention des prestations d'action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d'accompagnement les plus adaptées qui peuvent être mises en oeuvre dès la signature du contrat. Dans le cas des accueils séquentiels, un avenant détermine dans les trois mois les prestations adaptées à la personne.
  • La description des conditions de séjour et d'accueil ;
  • Les conditions de la participation financière du bénéficiaire ou de facturation, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation, et les références des organismes financeurs (aide sociale départementale, cpam,…) lorsqu'ils sont extérieurs au département ;
  • Le motif du placement temporaire et l'orientation de la personne en fin de séjour ainsi que le nom et les coordonnées de la personne référente chargée de la mise en œuvre de cette orientation.
  • Les modalités de la résiliation du contrat de séjour ou de la cessation des mesures contenues dans le document individuel (cf. paragraphe ci-dessous).
Le contrat est établi, le cas échéant, en tenant compte des mesures et décisions administratives, de justice, médicales et thérapeutiques ou d'orientation, préalablement ordonnées, adoptées ou arrêtées par les instances ou autorités compétentes. Dans ce cas, les termes du contrat mentionnent ces mesures ou décisions.

Le règlement de fonctionnement et les conditions de tarification des frais d'accueil temporaire de la Maison de Pierre est fourni avec le contrat de séjour.

Les changements des termes initiaux du contrat font l'objet d'avenants élaborés et conclus dans les mêmes conditions. Haut de page

Comment se déroulent les activités à l'intérieur et à l'extérieur de la Maison de Pierre ?

Le projet éducatif se développe tout d'abord dans le cadre d'apprentissages tels ceux :
  • des autonomies de la vie quotidienne : s'habiller, se nourrir, entretenir ses affaires et son logement, s'orienter dans un bâtiment et à l'extérieur…
  • des capacités physiques : entretenir et développer son corps par le sport, développer la coordination, la latéralité, le repérage dans l'espace …
  • des capacités professionnelles : déceler, entretenir ou acquérir des connaissances relatives à l'exercice d'une activité professionnelle en relation avec ses possibilités.
C'est à un processus de valorisation de la personne que ces apprentissages doivent conduire au travers l'amélioration des connaissances, des capacités et de la contribution, si limitée qu'elle puisse être, à un projet collectif d'envergure.

Il se prolonge dans le cadre d'activités menées à l'extérieur ou en présence de tiers valides (bénévoles, autres associations, enfants valides pour l'unité des enfants …) qui sont privilégiées pour mobiliser les connaissances de la personne handicapée afin de développer son autonomie en dehors du cadre protecteur de l'institution.

Le développement des capacités suivantes (non exhaustif) sera recherché :
  • Evoluer dans la cité : se déplacer dans les transports en commun, respecter les règles de sécurité lors des déplacements à pied, se rendre d'un point à un autre, effectuer des formalités simples, connaître les points de service les plus utiles, apprendre à demander de l'aide, etc.
  • Vivre de façon autonome : faire des choix pour son budget et le gérer, faire ses courses, choisir ses vêtements en fonction des circonstances et du temps, faire ses repas, organiser son temps et respecter un emploi du temps…
  • Vivre dans le groupe : comprendre et respecter des règles de la vie collective, respecter les autres et leur rythme, trouver sa place dans le groupe, contribuer aux réalisations du groupe…
C'est à un processus de dynamisation et de responsabilisation de la personne que le projet éducatif doit conduire au travers sa confrontation aux contingences externes et par la recherche de la plus grande autonomie possible.

La Maison de Pierre agit en partenariat avec l'Association Municipale de Gymnastique d'Arques (AMGA) pour développer une activité de sport adapté. Les objectifs de cette activité sont les suivants :
  • Valoriser l'image de soi ;
  • Développer ses aptitudes physiques ;
  • Découvrir et être initié à la pratique gymnique ;
  • Développer la socialisation.
Les séances peuvent se dérouler sur le site de la Maison de Pierre ou sur des sites externes et notamment dans le gymnase habituellement utilisé par l'AMGA.

Tous les enfants et adolescents titulaires de l'AEEH (ex. AES) seront licenciés et assurés à la Fédération Française de Gymnastique par l'AMGA.

Une cotisation réduite pourra être demandée aux adultes (montant estimé : 7,62 €) pour la licence et l'assurance.

Ces licences permettent aux personnes concernées de poursuivre la pratique de la gymnastique avec l'AMGA en dehors des séjours à la "Maison de Pierre" et contribuent à prolonger le travail de la socialisation effectué à leur profit. Haut de page

Comment demander des nouvelles ou venir dans la structure ?

Les ayants droit de la personne accueillie ont accès à l'information relative à tous les aspects de la prise en charge tout comme ils sont invités à prendre des nouvelles et à venir dans la structure s'ils le souhaitent.

La famille peut être associée à toutes les actions pouvant lui permettre de jouer un rôle actif dans le projet individuel de son enfant ou adulte : rencontre individuelle avec les différents responsables, réunions de parents, enquêtes de satisfaction et groupes d'expression, participation à certaines activités, préparation, dans le cas des séjours à moyen terme, du retour en famille.

La famille doit aussi pouvoir bénéficier de toutes actions de soutien et d'accompagnement susceptibles de la conforter dans son rôle, dans ses droits et dans ses devoirs.

Concrètement, les familles peuvent demander des nouvelles à des moments de la journée que le règlement de fonctionnement précise de préférence. Elles peuvent demander à venir dans la structure pour y rencontrer le directeur ou pour y voir leur enfant. Haut de page

Comment un séjour peut-il être interrompu avant son terme ?

Un séjour peut être interrompu, de façon provisoire ou définitive, à l'initiative de l'établissement dans les conditions suivantes :
  • Problème de santé physique ou mentale ne pouvant plus être assumé en interne,
  • Violation grave du règlement de fonctionnement,
  • Agressions de toutes natures vis-à-vis des autres résidents,
  • Conduites addictives (drogue, alcool…)
  • Non respect d'une autre clause contractuelle définie dans le contrat de séjour
Conformément aux dispositions de l'article L.241-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le directeur doit attendre que la commission ait validé sa décision pour que celle-ci devienne définitive.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de ne pas mettre en danger la personne concernée, les équipes ou les autres résidants, il peut prononcer une mesure de suspension ou d'interruption provisoire de séjour dans l'attente de la validation de sa décision par la Commission, décision qu'il présentera sous 24 heures.

Un séjour peut être interrompu à l'initiative de la personne concernée et/ou de son représentant légal dès lors qu'aucune mesure ou décision administratives ne l'empêche. Cette possibilité devra cependant être motivée par le demandeur afin que le directeur puisse en tirer les conclusions pour d'autres séjours et pour pouvoir en informer préalablement la Commission des Droits et de l'Autonomie. Haut de page